Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale)

J.O. 117 du 20 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale) - M. Prioleaud (Patrick)

NOR : INTA0620122D

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Patrick Prioleaud, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.